Marque enregistrée - Marque en vigueur

IDENTI ID PRO MAIL
M. Philippe Partouche

Numéro de dépôt :
4140625
Date de dépôt :
10/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/12/2024
IDENTI ID PRO MAIL de Philippe Partouche

Présentation de la marque IDENTI ID PRO MAIL

Déposée par voie électronique le 10 décembre 2014 par monsieur Philippe Partouche auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IDENTI ID PRO MAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-01 du 2 janvier 2015.

Le déposant est monsieur Philippe Partouche domicilié(e) 10 bis rue Anatole de la Forge - 75017 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Philippe Partouche domicilié(e) 10 bis rue Anatole de la Forge - 75017 - Paris - France.

La marque IDENTI ID PRO MAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4140625.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDENTI ID PRO MAIL arrivera à expiration en date du 10 décembre 2024.

Philippe Partouche a également déposé les autres marques suivantes : identimail , IDENTI ID + MAIL , ID IDENTI MAIL , CHECKING-MAIL


M. Philippe Partouche - 10 bis rue Anatole de la Forge - 75017 - Paris - France


M. Philippe Partouche - 10 bis rue Anatole de la Forge - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Enregistrement sans modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de messagerie électronique ; Fourniture d'accès à des bases de données répertoriant des adresses électroniques dont l'identité du propriétaire est répertoriée ; .